Conditions générales d’utilisation du site

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir :

  • les conditions d’accès à la plateforme Forum Renault EASY CONNECT (ci-après le « Forum») destinée à demander conseil ou poser des questions techniques ou liées aux produits / services Renault auprès des membres de la Communauté (ci-après la « Communauté») et à répondre aux interrogations de la Communauté.
  • les modalités de contribution de la Communauté au Forum, via leur participation aux questions / réponses (ci-après les « Questions»).

Article 1 – Conditions et Modalités d’accès et de contribution au Forum

La Plateforme est accessible via le site FORUM RENAULT EASY CONNECT (ci-après le « Site »), exploité par la société RENAULT DIGITAL (ci-après « RENAULT DIGITAL »), filiale de RENAULT SAS (ci-après « RENAULT »).

Le Forum est accessible à toute personne étant à la recherche d’informations relatives aux produits et/ou services Renault ou toute question liée à ses produits / services. Le Forum offre à ses Membres, la possibilité de consulter toutes les solutions apportées par la Communauté, demander conseil ou poser des questions techniques ou liées aux produits / services Renault à la Communauté et répondre aux interrogations de la Communauté. La Communauté ne peut répondre aux questions qui nécessitent un accès aux données contractuelles du client.

L’accès et l’utilisation du Forum sont soumis au respect des présentes CGU et de l’ensemble des lois et règlements applicables. L’accès et l’utilisation du Forum implique pour le Membre l’acceptation sans réserve des présentes CGU, et le cas échéant l’inscription au site, si l’Utilisateur souhaite poster un avis, un commentaire, une question ou répondre à une question.

L’accès au Forum est subordonné à la création d’un profil personnalisé (ci-après le « Profil »), nécessitant la communication par le futur Membre d’informations permettant son identification, qui seront collectées et traitées dans les conditions prévues à l’article 6 ci-dessous.

Une fois inscrit, la connexion au Forum se fait par la saisie par le Membre, de l’adresse électronique et du mot de passe qu’il aura renseigné dans son Profil, et qu’il pourra mettre à jour à tout moment.

Article 2 – Eligibilité et conditions de participation au Forum

2.1 Inscription au Forum

Le Forum est ouvert à toute personne physique, cliente Renault ou non. La création de sujets de conversation ainsi que la possibilité de répondre à des sujets est réservée aux Membres inscrits au Forum. L’utilisation du Forum nécessite un ordinateur PC ou MAC ou d’un téléphone mobile ou tablette doté d’une connexion Internet.

Toute première utilisation du Forum nécessite l’acceptation des présentes Conditions, et une inscription de l’Utilisateur au Forum. Pour cela, l’utilisateur devra d’abord créer un compte en communiquant son adresse email et un mot de passe et s’inscrira ensuite au Forum en créant un pseudonyme qui sera visible par les autres Membres sur le Forum. L’Utilisateur aura ensuite la possibilité de modifier, personnaliser son profil.

L’Utilisateur est informé qu’il est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son compte et de son mot de passe. L’accès au Forum est gratuit (hors coût de connexion Internet).

2.2 Conditions de la participation au Forum de discussion

Une fois connecté, le Membre est redirigé automatiquement vers le Forum de discussions où il pourra échanger sur son expérience avec la Communauté et poser des questions.

Il sera identifié sur le forum par un avatar et un pseudo de son choix ou un identifiant (prénom suivi de l’initial de son nom).

Il est entendu qu’en cas de publication de contenus sur le forum par le Membre, en son nom et depuis son terminal informatique, il en est seul responsable.

Le Membre s’engage à ce que le contenu qu’il fournit ou tout autre élément qu’il fournit, enregistre, met à disposition de la Plateforme ou rend accessible via la Plateforme :

  • respecte les présentes CGU,
  • respecte les droits de propriété intellectuelle afférents au Forum et à chacun des éléments qui le composent, et par conséquent ne pas représenter ni reproduire ou exploiter, sous toute forme et par le biais d’aucun moyen, aucun message diffusé sur le Forum, dont il ne détiendrait pas les droits ;
  • ne contienne pas de virus, logiciels espions susceptibles d’endommager le Site, de ralentir son fonctionnement ou plus généralement de nuire à son bon fonctionnement,
  • ne soit pas mensonger, inexact ou trompeur,
  • soit en rapport avec l’activité de Renault, ses produits et services multimedia,
  • ne soit pas mal acquis ou contraire aux droits des tiers,
  • n’enfreigne pas les codes et lois en vigueur,
  • ne contienne pas des éléments de harcèlement, des éléments préjudiciables, diffamatoires, violents, vulgaires, obscènes, haineux ou critiquables du point de vue racial ou ethnique, ou contraires aux bonnes mœurs, ou susceptibles de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, ainsi qu’à la protection des mineurs,
  • ne soit pas de nature à détourner l’esprit du Site, notamment dans un but politique, de propagande ou de prosélytisme
  • ne porte pas atteinte à l’image de marque interne et externe, et plus généralement aux intérêts du Groupe RENAULT
  • n’ait pas un caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou la réputation d’autrui,
  • n’ait pas un caractère pornographique ou pédophile,
  • n’incite pas à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
  • n’incite pas à un délit, au crime et aux actes de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes, des actes de terrorisme, des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité,
  • ne contienne pas des propositions de vente de biens ou services, des publicités ou des promotions, de quelque manière que ce soit, de tout site internet ou de toute société

En cas de violation à l’une quelconque des restrictions susvisées, RENAULT DIGITAL et/ou RENAULT se réserve le droit, discrétionnairement et sans notification préalable, de :

  • supprimer le profil du Membre du Forum ;
  • suspendre la participation du Membre au Forum.

Article 3 – Propriété Intellectuelle

Le Site est protégé au titre des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle.

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le Site sont la propriété de Renault Digital ou de Renault ou de tiers ayant autorisés Renault Digital à les utiliser.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit Site et des œuvres et modèles de véhicules qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles de véhicules qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de RENAULT DIGITAL et/ou RENAULT est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de trois ans d’emprisonnement et de 300.000 € d’amende.

Les appellations Forum Renault EASY CONNECT, RENAULT DIGITAL et RENAULT, le nom des véhicules proposés par RENAULT, les slogans et les logos sont, sauf indication particulière, des marques déposées par RENAULT et/ou RENAULT DIGITAL ou des tiers ayant autorisé RENAULT et/ou RENAULT DIGITAL à les utiliser.

La reproduction, l’imitation, l’utilisation ou l’apposition de ces marques sans avoir obtenu l’autorisation préalable de RENAULT et/ou RENAULT DIGITAL ou de leurs titulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon puni de quatre ans d’emprisonnement et de 400.000 € d’amende.

Sous réserve des dispositions des CGU, le Membre ne doit ni copier, ni modifier, ni reproduire, partiellement ou en totalité, sous quelque forme que ce soit les informations et les éléments apparaissant sur le Forum, ni intervenir sur le Forum, ni agir d’une manière contrevenant aux droits de propriété intellectuelle de RENAULT et/ou RENAULT DIGITAL et des tiers ayant autorisé RENAULT et/ou RENAULT DIGITAL à les utiliser. L’utilisation d’un droit de propriété intellectuelle RENAULT et/ou RENAULT DIGITAL ou d’un tiers ayant autorisé RENAULT et/ou RENAULT DIGITAL à l’utiliser, non expressément autorisée par les CGU est strictement interdite.

Article 4 – Responsabilité

Les informations accessibles via le Site sont fournies en l’état. Des erreurs ou omissions peuvent survenir. RENAULT DIGITAL ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations ou du Forum.

Le Membre reconnait qu’il est seul responsable de l’utilisation du Forum et il reconnaît que ni RENAULT DIGITAL, ni RENAULT, ni aucune des filiales du groupe RENAULT ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, préjudice immatériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Forum ou de tous sites ou applications qui lui sont liés, ou du fait, notamment, de l’interruption, de la suspension, de la modification ou de l’abandon du Forum ou d’un de ses éléments. Le contenu du Forum est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, ce que le Membre reconnait expressément.

RENAULT DIGITAL peut, compte tenu des circonstances, prendre toutes les mesures qui lui semblent nécessaires ou appropriées quant à, d’une part l’accès et/ou l’utilisation du Forum, et, d’autre part, les éléments fournis par le Membre. Notamment, RENAULT DIGITAL peut interrompre, limiter, suspendre, interdire, totalement ou en partie l’accès au Forum, sans préavis ni indemnité, si le Membre a un comportement ou s’est engagé dans des activités interdites par les lois et réglementations en vigueur ou les CGU ou les Conditions de Participation à l’Enquête. Les dispositions du présent article resteront applicables après la résiliation éventuelle des présentes CGU.

Article 5 –Données personnelles

L’inscription, l’accès et l’utilisation de la Plateforme nécessitent pour RENAULT DIGITAL de collecter des données à caractère personnel qui permettent, au sens de la réglementation applicable, d’identifier directement ou indirectement une personne physique. Les données à caractère personnel sont traitées par RENAULT DIGITAL, en sa qualité de responsable de traitement.

Nos Mentions d’Information détaillent les traitements de données personnelles effectués par RENAULT DIGITAL lorsque vous accédez à la Plateforme et participez aux Enquêtes et/ou au Forum de discussions. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles cliquez ici.

Chaque Membre dispose, entre autres, d’un droit d’accès, de modification et de rectification, ainsi que d’un droit de s’opposer, sous réserve de justifier d’un motif légitime, à ce que les données le concernant fassent l’objet d’un traitement. Il peut exercer ses droits en s’adressant à …… .

RENAULT DIGITAL prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la conformité à la réglementation applicable, la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, en vue notamment de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisés.

Article 6 – Droit applicable

Les CGU, le contenu et tous les droits et obligations des parties générés dans le cadre de l’utilisation du Forum ou s’y rapportant sont soumis à la législation française et sont interprétés et appliqués conformément à celle-ci.

Tout litige relatif aux CGU et à l’accès et utilisation du Forum doit d’abord faire l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable entre les parties avant d’être soumis aux Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de PARIS auxquels les parties attribuent compétence exclusive, nonobstant la pluralité des défendeurs ou des demandes d’indemnité émanant de tiers.

Article 7 – Mise à jour des CGU

RENAULT DIGITAL se réserve le droit de modifier et mettre à jour sans préavis et à tout moment l’accès au Site et/ou les CGU et/ou les Conditions de Participation à une Enquête.

RENAULT DIGITAL s’efforcera d’en informer les Membres, notamment par l’intermédiaire du Forum.

Le cas échéant, les modifications et mises à jour s’imposeront aux Membres dès leur publication sur le Forum, à charge pour les Membres de consulter les CGU en vigueur lors de chaque connexion.

Article 8 : Dispositions diverses

8.1 Absence de renonciation

Le fait, pour l’une des parties, de ne pas se prévaloir d’une clause des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation temporaire ou définitive au bénéfice de la disposition en cause qui restera en vigueur.

8.2. Nullité d’une clause

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU est déclarée non valide, nulle ou non écrite en application de la réglementation en vigueur, d’une évolution ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et portée, les parties s’engageant dans les plus brefs délais à mettre en place une disposition de  remplacement valide et d’une portée équivalente la plus proche possible de l’esprit des présentes.

8.3 Force Majeure

De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des tribunaux français, les intempéries, les restrictions et modifications gouvernementales et légales, les pannes d’ordinateur et blocage des télécommunications, la défaillance des serveurs RENAULT DIGITAL et/ou RENAULT sas et tout autre cas indépendant de la volonté expresse de RENAULT.